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Identifiant IdRef : 02787883XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Impôt sur la fortune

Variantes de point d'accès

IGF
[Nom commun]
Impôt annuel sur la fortune
[Nom commun]
Impôt annuel sur le capital
[Nom commun]
Impôt de solidarité sur la fortune
[Nom commun]
Impôt sur l'actif net
[Nom commun]
Impôt sur les grandes fortunes
[Nom commun]
ISF
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'imposition périodique, généralement annuelle, de la fortune (actif net), du type IGF ou ISF. Les ouvrages qui traitent de l'ensemble de la fiscalité patrimoniale se trouvent sous la vedette Impôt sur le capital

Notices d'autorité liées

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119826201

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Property taxDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85107514Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Wealth taxDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85145834Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...