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URI de l'entité : http://www.idref.fr/027887774/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Agression (droit international)

Variantes de point d'accès

Agression armée
[Nom commun]
Crime d'agression
[Nom commun]
Emploi de la force (droit international)
[Nom commun]
Guerre d'agression (droit international)
[Nom commun]
Recours à la force (droit international)
[Nom commun]
Violence (droit international)
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Emploi de la force armée par un État contre la souveraineté, l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un autre État

Source

Charte des Nations Unies du 14 décembre 1974 (résolution 3314, XXIX) / Assemblée générale des Nations Unies, 1975
Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011 (art. : Agression armée)
Le problème de l'agression dans le droit international pubic / J. Diamandesco, 1935
Les circonstances excluant l'illicéité et le recours à la force / V. Huet [in] Journal du droit international (Clunet), 2008, 1
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11983298b

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Agression (droit international)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2012-09-21
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Aggression (International law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027887774
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 08-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 01

... Références liées : ...