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Identifiant pérenne de la notice : 027771466Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027771466/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit international pénal

Variantes de point d'accès

Crimes d'État
[Nom commun]
Crimes internationaux
[Nom commun]
Délits internationaux
[Nom commun]
Droit pénal (droit international)
[Nom commun]
Infractions internationales
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux Conventions internationales concernant le droit international pénal, par ex. : Convention des Nations Unies contre la corruption (2003)

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'application des principes du droit pénal aux infractions contre l'ordre public international. Les documents sur les limites territoriales de l'application des lois pénales (cadre du droit international privé) se trouvent sous Droit pénal international

Source

Interrogations sur l'évolution du droit international pénal / M. M. Salah [in] Journal du droit international, 2009, 07, 3
Les sources du droit international pénal / M. Delmas-Marty, 2005

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11974250c

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : International offenses
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Droit international pénal
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2010-07-28
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027771466
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-06-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 10 h 35

... Références liées : ...