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Identifiant IdRef : 027771466
Notice de type Rameau

Forme retenue

Droit international pénal

Forme rejetée

Crimes d'État
[Nom commun]
Crimes internationaux
[Nom commun]
Délits internationaux
[Nom commun]
Droit pénal (droit international)
[Nom commun]
Infractions internationales
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux Conventions internationales concernant le droit international pénal, par ex. : Convention des Nations Unies contre la corruption (2003)

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'application des principes du droit pénal aux infractions contre l'ordre public international. Les documents sur les limites territoriales de l'application des lois pénales (cadre du droit international privé) se trouvent sous Droit pénal international

Source

Interrogations sur l'évolution du droit international pénal / M. M. Salah [in] Journal du droit international, 2009, 07, 3

Les sources du droit international pénal / M. Delmas-Marty, 2005

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119742504

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...