Identifiant pérenne de la notice : 02789083X
Notice de type Rameau
Grand Larousse universel
Grand Robert de la langue française, 2001
Lexique d'économie / A. Silem, J.-M. Albertini, 2002
Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion et
à l'efficacité des remboursements et dégrèvements d'impôts / Sénat, 2007
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1998
Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial
Equivalent dans un autre référentiel
Terme équivalent dans un autre système : Impôt -- Dégrèvement
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2011-06-17
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Tax rebates
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Tax remission
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
paprika.idref.fr
data.idref.fr
Documentation
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11983549z
