Crédit d'impôt

Crédit d'impôt

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027740803

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027740803/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Crédit d'impôt

Variantes de point d'accès

Avoir fiscal

[Nom commun]

Créances sur le Trésor

[Nom commun]

Impôt sur le revenu -- Crédit

[Nom commun]

Termes génériques

Réductions fiscales

Impôt sur les instruments financiers, valeurs mobilières, etc.

Dépenses fiscales

Encouragements fiscaux

Termes spécifiques

Crédit d'impôt-formation

Crédit d'impôt à la recherche et au développement

Crédit d'impôt à l'emploi

Crédit d'impôt à l'investissement

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11971885z

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Tax credit

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85132816

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Crédit d'impôt

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1992-11-17

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027740803

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 20-06-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 14 h 17

... Références liées : ...