Identifiant pérenne de la notice : 027939146
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Existe de 1974 à 1978 : seul de 74 à 76, auprès du M. de l'équipement en 76-77, auprès
du M. de l'équipement et de l'aménagement du territoire en 77-78. De 1978 à 1984 voir
: M. des transports. Existe à nouveau à partir de 1984 auprès du M. de l'urbanisme,
du logement et des transports
Note publique d'information : 4 av. Léon-Bollée, 75013 Paris. T 585.46.16