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URI de l'entité : http://www.idref.fr/028203836/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Établissements publics -- Dissolution


Notice d'autorité liée

Autre   Établissements publics, Réorganisation (Voir aussi)

Source

Les Établissements publics : transformation et suppression / Conseil d'État, 1989 : en annexe décrets "portant dissolution" d'établissements publics

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120086570

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028203836
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 16-06-1980
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 16 h 28

... Références liées : ...