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Identifiant IdRef : 028218981Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Auteur-Titre

Point d'accès autorisé

France. Constitution (1791)

Variante de point d'accès

France. Constitution de 1791
[Auteur-Titre]

Notes

Note publique d'information : 
Constitution adoptée par l'Assemblée nationale constituante, approuvée par le roi le 14 septembre 1791 ; son application est suspendue le 10 août 1792. - A pour préambule la "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen" de 1789

Source

Dictionnaire historique de la Révolution française / Albert Soboul, 1989 : Constitution de 1791

Mourre (sous : Constitutions françaises) : Constitution de 1791

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF166837490

Utilisation dans Rameau

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