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URI de l'entité : http://www.idref.fr/028239202/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Avocats d'office

Variantes de point d'accès

Avocats commis d'office
[Nom commun]
Commission d'office (procédure pénale)
[Nom commun]
Défenseurs d'office
[Nom commun]
Défenseurs publics
[Nom commun]
Désignation d'office (procédure pénale)
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Aide juridictionnelle (Voir aussi)

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12011579j

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Public defenders
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Avocats d'office
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-13
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028239202
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 02-12-1988
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 13 h 41

... Références liées : ...