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Identifiant IdRef : 028345223Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité pénale (droit international)

Variante de point d'accès

Responsabilité pénale internationale
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120199557

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Criminal liability (International law)Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85034081Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Responsabilité pénale (droit international)Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1994-05-19Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...