Ordre public (droit international)

Ordre public (droit international)

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Identifiant pérenne de la notice : 028357698

URI de l'entité : http://www.idref.fr/028357698/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Ordre public (droit international)

Variante de point d'accès

Ordre public international

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Terrorisme, Droit international

Jus cogens

Droit international

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12020958n

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Public policy (International law)Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85108743Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Ordre public (droit international)Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1992-06-10Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028357698

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 03-03-1989

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 06 h 57

... Références liées : ...