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Identifiant pérenne de la notice : 028360419Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028360419/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit -- Réforme

Variante de point d'accès

Réforme du droit
[Nom commun]


Terme spécifique

  Simplification du droit


Notice d'autorité liée

Autre   Réforme (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120211591

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Droit -- Réforme
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1989-08-11
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028360419
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-01-1988
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 06 h 57

... Références liées : ...