Droit -- Réforme

Droit -- Réforme

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Identifiant pérenne de la notice : 028360419

URI de l'entité : http://www.idref.fr/028360419/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit -- Réforme

Variante de point d'accès

Réforme du droit

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Réforme - Voir aussi

Simplification du droit

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120211591

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Droit -- RéformeDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1989-08-11Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028360419

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 01-01-1988

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 06 h 57

... Références liées : ...