Services publics -- Droit

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Identifiant pérenne de la notice : 028383044

URI de l'entité : http://www.idref.fr/028383044/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Services publics -- Droit

Variante de point d'accès

Droit des services publics

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Services de l'électricité, Droit

Services des eaux, Droit

Services du gaz, Droit

Services municipaux, Droit

Droit administratif

Droit public économique

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12022921s

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Public utilities--Law and legislationDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85108833Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Services publics -- DroitDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1996-10-04Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028383044

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 01-09-1989

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 07 h 43

... Références liées : ...