Droit administratif

Identifiant pérenne de la notice : 027741427

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027741427/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit administratif

Variantes de point d'accès

Administration -- Droit

[Nom commun]

Administration publique -- Droit

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

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Autre Administration publique - Voir aussi

Pratique administrative

Bonne administration (droit)

Droit funéraire

Indépendance des législations, Principe d'

Administration locale, Droit

Actes administratifs

Arbitrage (droit administratif)

Autorités administratives indépendantes

Contentieux administratif

Contrats administratifs

Contrôle juridictionnel de l'administration

Décentralisation administrative, Droit

Délégation des pouvoirs (science politique)

Domaine public

Droit communal

Entreprises publiques, Droit

Établissements publics, Droit

État, Responsabilité

Excès de pouvoir (droit administratif)

Fonction publique

Fonctionnaires, Responsabilité

Marchés publics, Droit

Médiateur

Ordres professionnels

Police administrative

Pouvoir disciplinaire

Pouvoir discrétionnaire (droit administratif)

Pouvoir hiérarchique

Pouvoir réglementaire

Prescription extinctive (droit administratif)

Procédure administrative

Recours administratifs

Règlements (droit administratif)

Relations administration-usagers

Services publics, Droit

Tribunaux administratifs

Tutelle administrative

Voies d'exécution (droit administratif)

Commissaires du gouvernement

Légalité

Enquêtes publiques préalables

Confiance légitime (droit)

Droit public

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119719361

Utilisation dans Rameau

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Terme équivalent dans un autre système : Administrative lawDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000913Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Droit administratifDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1995-09-25Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027741427

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 29-05-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 15 h 03

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