Assistance
Identifiant IdRef : 027741427
Notice de type Rameau

Forme retenue

Droit administratif

Forme rejetée

Administration -- Droit
[Nom commun]
Administration publique -- Droit
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11971936X

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...