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Identifiant IdRef : 028385187Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Litispendance

Variantes de point d'accès

Actions pendantes
[Nom commun]
Affaire en instance
[Nom commun]
Exception de connexité
[Nom commun]
Exception de litispendance
[Nom commun]
Lis pendens
[Nom commun]

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 1990

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120231097

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Lis pendensDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85077434Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...