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Identifiant pérenne de la notice : 027850633Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027850633/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Actions et défenses

Variantes de point d'accès

Action (droit)
[Nom commun]
Action en justice
[Nom commun]
Actions (droit)
[Nom commun]
Actions (procédure)
[Nom commun]
Actions en justice
[Nom commun]
Défense (droit)
[Nom commun]
Défenses et actions
[Nom commun]
Droit d'action
[Nom commun]
Droit d'agir
[Nom commun]
Droit d'agir en justice
[Nom commun]


Termes spécifiques

  Droit d'être entendu
  Acquiescement (droit)
  Contestation (droit)
  Défense (procédure civile)
  Défense (procédure pénale)
  Demande reconventionnelle
  Droits de la personnalité, Transmissibilité
  Equity
  Exceptions (droit)
  Fins de non-recevoir
  Frais de justice
  Action directe (droit)
  Jonction d'instances
  Jugements déclaratoires
  Légitime défense
  Litispendance
  Mainlevée
  Partie civile
  Parties (procédure)
  Plaintes (procédure pénale)
  Prescription extinctive
  Action oblique
  Preuve (droit)
  Question préjudicielle
  Recours extraordinaires
  Action sociale (droit)
  Actions en comblement de passif
  Actions possessoires
  Actions récursoires
  Actions réelles
  Communication de pièces (droit)

Source

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2207 (art. : Action : action en justice ; Agir (en justice))

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11980379m

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Actions et défenses
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2015-03-30
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Actions and defenses
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027850633
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 00

... Références liées : ...