Assistance
Identifiant IdRef : 028398173
Notice de type Rameau

Forme retenue

Pavillons de complaisance

Forme rejetée

Flotte de complaisance
[Nom commun]
Pavillon de complaisance
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le rattachement fictif de navires marchands à un État pour des motifs d'ordre fiscal ou social

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120241344

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...