Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 028398173
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Pavillons de complaisance

Variantes de point d'accès

Flotte de complaisance
[Nom commun]
Pavillon de complaisance
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le rattachement fictif de navires marchands à un État pour des motifs d'ordre fiscal ou social

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120241344

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...