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Identifiant IdRef : 052481158
Notice de type Rameau

Forme retenue

Pavillons bis

Forme rejetée

Navires -- Immatriculation bis
[Nom commun]
Navires -- Pavillon bis
[Nom commun]
Navires -- Registres parallèles
[Nom commun]
Navires -- Second registre
[Nom commun]
Pavillon bis (droit maritime)
[Nom commun]
Pavillon des Kerguelen
[Nom commun]
Pavillons parallèles
[Nom commun]
Registres bis des navires
[Nom commun]
Registres parallèles des navires
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les registres créés par les États parallèlement au pavillon officiel et qui, permettant d'employer des équipages étrangers, visent à contrer la concurrence des pavillons de complaisance

Source

Décret du 20-03-1987 et Loi n ° 96-151 du 26-02-1996 relative aux transports (art. 26)

Dictionnaire technique maritime : français-anglais / anglais-français / Alain G. Clouet, 2000

Droit maritime / R. Rodière, E. du Pontavice, 1996 (in Le navire. Nationalité du navire)
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2000-06

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF135545919

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...