data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 028495098
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Formalités (droit)

Variantes de point d'accès

Conditions de forme (droit)
[Nom commun]
Formalisme (droit)
[Nom commun]
Forme (droit)
[Nom commun]
Forme des actes juridiques
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette on trouve les ouvrages qui traitent des exigences de forme et de formalité en droit : écrit, exécution devant témoins, etc. Les ouvrages qui traitent des formules juridiques et des recueils de formules juridiques se trouvent sous la vedette Formulaires (droit)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120319622

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...