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Identifiant IdRef : 028495098Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Formalités (droit)

Variantes de point d'accès

Conditions de forme (droit)
[Nom commun]
Formalisme (droit)
[Nom commun]
Forme (droit)
[Nom commun]
Forme des actes juridiques
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette on trouve les ouvrages qui traitent des exigences de forme et de formalité en droit : écrit, exécution devant témoins, etc. Les ouvrages qui traitent des formules juridiques et des recueils de formules juridiques se trouvent sous la vedette Formulaires (droit)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120319622

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...