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Identifiant pérenne de la notice : 028495098Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028495098/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Formalités (droit)

Variantes de point d'accès

Conditions de forme (droit)
[Nom commun]
Formalisme (droit)
[Nom commun]
Forme (droit)
[Nom commun]
Forme des actes juridiques
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette on trouve les ouvrages qui traitent des exigences de forme et de formalité en droit : écrit, exécution devant témoins, etc. Les ouvrages qui traitent des formules juridiques et des recueils de formules juridiques se trouvent sous la vedette Formulaires (droit)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12031962b

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Formalities (Law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Formalités (droit)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1988-06-08
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028495098
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-01-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 10 h 43

... Références liées : ...