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Identifiant IdRef : 028549694Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Agents non titulaires

Variantes de point d'accès

Agents de l'État non titulaires
[Nom commun]
Agents publics non titulaires
[Nom commun]
Auxiliaires dans la fonction publique
[Nom commun]
Auxiliariat dans la fonction publique
[Nom commun]
Contractuels dans la fonction publique
[Nom commun]
Fonctionnaires non titulaires
[Nom commun]
Non-titulaires (fonction publique)
[Nom commun]
Personnel non statutaire
[Nom commun]
Personnel non titulaire (fonction publique)
[Nom commun]
Personnel vacataire (fonction publique)
[Nom commun]
Travail précaire dans la fonction publique
[Nom commun]
Vacataires dans la fonction publique
[Nom commun]

Source

BIPA : Agent contractuel

Décret n ° 86-83 du 17-01-1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État... (JO, 19-01-1986)

Lex. termes juridiques Dalloz : Auxiliaires ; Contractuel
Source consultée en vain : Laval RVM, 1997-08

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120363070

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...