Voir aussi la subdivision Personnel aux collectivités (collectivités non administratives)
Note générale sur le champ d'application :
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'ensemble du personnel travaillant
dans la fonction publique, indépendamment de sa qualité juridique de «fonctionnaire»
stricto sensu
Note générale sur le champ d'application :
S'emploie également en subdivision. Cette subdivision s'applique aux collectivités
(ministères, organismes administratifs et organisations internationales), forces armées
et parlements pour l'ensemble des agents employés par ces collectivités, par ex. :
France. Ministère de la culture -- Fonctionnaires. Ne pas employer aux collectivités
non administratives
Note générale sur le champ d'application :
Cette subdivision peut être suivie des subdivisions applicables aux catégories de
personnes (catégories socio-professionnelles)