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Identifiant IdRef : 028696115Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Cumul des mandats

Variantes de point d'accès

Cumul de mandats électifs
[Nom commun]
Cumul des fonctions électives
[Nom commun]
Double mandat
[Nom commun]
Limitation du cumul des mandats
[Nom commun]
Mandats électifs -- Cumul
[Nom commun]
Non-cumul des mandats
[Nom commun]

Source

BIPA

Dict. constitutionnel / O. Duhamel, Y. Mény, 1992

Eurovoc

Lex. de politique Dalloz
Source consultée en vain : Laval RVM, 1998-12

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133193682

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...