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Identifiant pérenne de la notice : 028696131Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028696131/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Entreprises individuelles

Variantes de point d'accès

EIRL
[Nom commun]
Entrepreneurs individuels
[Nom commun]
Entrepreneurs individuels à responsabilité limitée
[Nom commun]
Entreprises à propriétaire unique
[Nom commun]
Entreprises individuelles à responsabilité limitée
[Nom commun]
Entreprises personnelles
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les entreprises dirigées par une seule personne et dépourvues de personnalité morale (mais qui peuvent avoir des salariés). Les documents sur les sociétés composées d'un associé unique, pourvues d'une personnalité morale distincte de celle de leur propriétaire, se trouvent sous Sociétés unipersonnelles


Terme générique

  Entreprises


Terme spécifique

  Auto-entrepreneurs

Source

Dict. économique et financier / Y. Bernard, J.-C. Colli, 1996
EIRL : aspects juridiques, comptables, fiscaux et sociaux / Ordre des experts-comptables, 2011
Lexique d'économie / A. Silem, J.-M. Albertini, 2002
Wikipédia - https://fr.wikipedia.org (2013-04-25)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12047915g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Sole proprietorship
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Entreprises individuelles
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2013-04-25
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028696131
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-04-1984
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 08 h 29

... Références liées : ...