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Identifiant pérenne de la notice : 147416248Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/147416248/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Microentreprises

Variantes de point d'accès

Entreprises, Très petites
[Nom commun]
Micro-entreprises
[Nom commun]
Micro-industries
[Nom commun]
Microindustries
[Nom commun]
Mini-entreprises
[Nom commun]
Minientreprises
[Nom commun]
TPE
[Nom commun]
Très petites entreprises
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Entreprises indépendantes de moins de 20 salariés (pour la réglementation française, elles doivent occuper moins de 10 personnes et avoir un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros)

Source

Dict. d'économie contemporaine et des principaux faits politiques et sociaux / M. Lakehal, 2001
Décret n°2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique - http://www.legifrance.gouv.fr (2017-12-27)
Le guide de la micro-entreprise / Agence pour la création d'entreprises, 2006
Nouveau petit Robert de la langue française, 2010
Petit Larousse illustré 2005
Wikipédia (art. : Très petite entreprise) : micro-entreprise - http://fr.wikipedia.org (2017-12-27)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb162348453

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 147416248
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 23-10-2010
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 06 h 58

... Références liées : ...