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Identifiant IdRef : 147416248Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Microentreprises

Variantes de point d'accès

Entreprises, Très petites
[Nom commun]
Micro-entreprises
[Nom commun]
Micro-industries
[Nom commun]
Microindustries
[Nom commun]
Mini-entreprises
[Nom commun]
Minientreprises
[Nom commun]
TPE
[Nom commun]
Très petites entreprises
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Entreprises indépendantes de moins de 20 salariés (pour la réglementation française, elles doivent occuper moins de 10 personnes et avoir un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros)

Source

Décret n°2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique - http://www.legifrance.gouv.fr (2017-12-27)

Dict. d'économie contemporaine et des principaux faits politiques et sociaux / M. Lakehal, 2001

Le guide de la micro-entreprise / Agence pour la création d'entreprises, 2006

Nouveau petit Robert de la langue française, 2010

Petit Larousse illustré 2005

Wikipédia (art. : Très petite entreprise) : micro-entreprise - http://fr.wikipedia.org (2017-12-27)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF162348452

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...