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Identifiant pérenne de la notice : 028701615Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028701615/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Avantages acquis (droit du travail)

Variantes de point d'accès

Acquis sociaux
[Nom commun]
Avantages sociaux acquis
[Nom commun]
Droits acquis (droit du travail)
[Nom commun]
Maintien des avantages acquis
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Avantages accessoires (Voir aussi)

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM, 1993-08

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120483826

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028701615
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-06-1992
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 à 05 h 32

... Références liées : ...