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Identifiant IdRef : 028701615Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Avantages acquis (droit du travail)

Variantes de point d'accès

Acquis sociaux
[Nom commun]
Avantages sociaux acquis
[Nom commun]
Droits acquis (droit du travail)
[Nom commun]
Maintien des avantages acquis
[Nom commun]

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM, 1993-08

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120483828

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...