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Identifiant IdRef : 028703413Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Démocratie locale

Variantes de point d'accès

Administration communale -- Participation des citoyens
[Nom commun]
Administration locale -- Participation des citoyens
[Nom commun]
Concertation locale
[Nom commun]
Démocratie communale
[Nom commun]
Démocratie municipale
[Nom commun]
Participation à la politique locale
[Nom commun]
Participation des citoyens à la politique locale
[Nom commun]

Source

La démocratie locale : textes d'application de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République / Ministère de l'intérieur, 1995

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120485277

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...