Identifiant pérenne de la notice : 028703413
Notice de type Rameau
La démocratie locale : textes d'application de la loi d'orientation du 6 février 1992
relative à l'administration territoriale de la République / Ministère de l'intérieur,
1995
Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
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Equivalent dans un autre référentiel
Terme équivalent dans un autre système : Démocratie localeDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2006-08-22Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval