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Identifiant IdRef : 087403587Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Collectivités locales

Variantes de point d'accès

Autorités locales
[Nom commun]
Collectivités territoriales
[Nom commun]
Gouvernement local
[Nom commun]
Pouvoir local
[Nom commun]
Pouvoirs locaux
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Personne morale de droit public à base territoriale créée à l'échelon infra-étatique et dont la compétence est d'ordre général. Elle est administrée le plus souvent par des organes élus

Source

Lex. de politique Dalloz, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF14626204X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Local government (May Subd Geog)Référence de la source utilisée : LCSH (en ligne), 2005-05-09

... Références liées : ...