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Identifiant IdRef : 087403587
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Collectivités locales

Variantes de point d'accès

Autorités locales
[Nom commun]
Collectivités territoriales
[Nom commun]
Gouvernement local
[Nom commun]
Pouvoir local
[Nom commun]
Pouvoirs locaux
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Personne morale de droit public à base territoriale créée à l'échelon infra-étatique et dont la compétence est d'ordre général. Elle est administrée le plus souvent par des organes élus

Source

Lex. de politique Dalloz, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF14626204X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...