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Identifiant IdRef : 028709381Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procès rapide

Variantes de point d'accès

Délai raisonnable de procédure
[Nom commun]
Droit à un procès rapide
[Nom commun]
Procès -- Accélération
[Nom commun]
Procès accéléré
[Nom commun]
Procès sommaire
[Nom commun]
Speedy trial
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133193764

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Speedy trial (May Subd Geog)Référence de la source utilisée : LCSH (en ligne), 2005-09-28

... Références liées : ...