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Identifiant pérenne de la notice : 028710096Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028710096/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité civile (droit romain)

Variantes de point d'accès

Damnum iniuria datum
[Nom commun]
Dommage causé injustement (droit romain)
[Nom commun]
Responsabilité aquilienne (droit romain)
[Nom commun]
Responsabilité délictuelle (droit romain)
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Obligation de répondre civilement de certains dommages que l'on a causé à autrui. Le droit romain ne parvint jamais à dégager le principe général de l'obligation de réparer tout dommage causé à autrui (responsabilité délictuelle)


Notice d'autorité liée

Autre   Responsabilité délictuelle (Voir aussi)

Source

Droit privé romain / J. Gaudemet, 2000
Manuel élémentaire de droit romain / P. F. Girard, 2003

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12049073n

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Responsabilité civile (droit romain)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2007-07-03
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Torts (Roman law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028710096
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 31-10-1991
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 19-08-2024 à 11 h 09

... Références liées : ...