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Identifiant IdRef : 027789675
Notice de type Rameau

Forme retenue

Responsabilité délictuelle

Forme rejetée

Délits et quasi-délits (droit civil)
[Nom commun]
Fait personnel (responsabilité civile)
[Nom commun]
Responsabilité aquilienne
[Nom commun]
Responsabilité civile délictuelle
[Nom commun]
Responsabilité du fait personnel
[Nom commun]
Responsabilité extracontractuelle
[Nom commun]
Responsabilité quasi délictuelle
[Nom commun]
Torts (droit anglo-américain)
[Nom commun]

Source

Guide juridique Dalloz (art. Responsabilité civile)

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119756614

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...