Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027789675
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité délictuelle

Variantes de point d'accès

Délits et quasi-délits (droit civil)
[Nom commun]
Fait personnel (responsabilité civile)
[Nom commun]
Responsabilité aquilienne
[Nom commun]
Responsabilité civile délictuelle
[Nom commun]
Responsabilité du fait personnel
[Nom commun]
Responsabilité extracontractuelle
[Nom commun]
Responsabilité quasi délictuelle
[Nom commun]
Torts (droit anglo-américain)
[Nom commun]

Source

Guide juridique Dalloz (art. Responsabilité civile)

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119756614

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...