paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027789675Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité délictuelle

Variantes de point d'accès

Délits et quasi-délits (droit civil)
[Nom commun]
Fait personnel (responsabilité civile)
[Nom commun]
Responsabilité aquilienne
[Nom commun]
Responsabilité civile délictuelle
[Nom commun]
Responsabilité du fait personnel
[Nom commun]
Responsabilité extracontractuelle
[Nom commun]
Responsabilité quasi délictuelle
[Nom commun]
Torts (droit anglo-américain)
[Nom commun]

Source

Guide juridique Dalloz (art. Responsabilité civile)

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119756614

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...