paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 028713338Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Légitimation d'enfant

Variantes de point d'accès

Enfants adultérins -- Légitimation
[Nom commun]
Enfants incestueux -- Légitimation
[Nom commun]
Enfants naturels -- Légitimation
[Nom commun]
Légitimation des enfants
[Nom commun]

Source

Dict. du vocabulaire juridique / R. Cabrillac, 2011

JurisClasseur Civil Code : art. 34 à 39 - Fasc. 10 : Actes de l'État civil - Harmonisation du droit des personnes et de la famille

Vocab. juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133193796

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Legitimation of childrenRéférence de la source utilisée : LCSH (en ligne), 2011-12-13

... Références liées : ...