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Identifiant pérenne de la notice : 028713338Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028713338/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Légitimation d'enfant

Variantes de point d'accès

Enfants adultérins -- Légitimation
[Nom commun]
Enfants incestueux -- Légitimation
[Nom commun]
Enfants naturels -- Légitimation
[Nom commun]
Légitimation des enfants
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Rapports juridiques (Voir aussi)

Source

Dict. du vocabulaire juridique / R. Cabrillac, 2011
JurisClasseur Civil Code : art. 34 à 39 - Fasc. 10 : Actes de l'État civil - Harmonisation du droit des personnes et de la famille
Vocab. juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13319379k

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Legitimation of children
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028713338
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-01-1986
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 04

... Références liées : ...