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Identifiant IdRef : 029207622Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Subsidiarité

Variantes de point d'accès

Notion de subsidiarité
[Nom commun]
Principe de subsidiarité
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Source

Dict. encyclopédique de théorie et de sociologie du droit / A. J. Arnaud, 1993

Droit administratif et subsidiarité : XVIIes journées juridiques Jean Dubin , organisées par le Centre d'études constitutionnelles et administratives / R. Andersen, 1993

La subsidiarité de l'obligation du père par le sang de l'enfant adopté simplement : commentaire / P. Murat [in] Revue du droit de la famille, 2010

Le principe de subsidiarité / C. Millon-Delsol, 1993

Nouveau petit Robert 2010

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2004

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120882282

Utilisation dans Rameau

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Equivalent dans un autre référentiel

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