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Identifiant pérenne de la notice : 029207622Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/029207622/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Subsidiarité

Variantes de point d'accès

Notion de subsidiarité
[Nom commun]
Principe de subsidiarité
[Nom commun]


Terme générique

  Droit


Notice d'autorité liée

Autre   Complémentarité (droit) (Voir aussi)

Source

Dict. encyclopédique de théorie et de sociologie du droit / A. J. Arnaud, 1993
Droit administratif et subsidiarité : XVIIes journées juridiques Jean Dubin , organisées par le Centre d'études constitutionnelles et administratives / R. Andersen, 1993
La subsidiarité de l'obligation du père par le sang de l'enfant adopté simplement : commentaire / P. Murat [in] Revue du droit de la famille, 2010
Le principe de subsidiarité / C. Millon-Delsol, 1993
Nouveau petit Robert 2010
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2004

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12088228z

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029207622
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 18-10-1988
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 16 h 31

... Références liées : ...