Identifiant pérenne de la notice : 027466868
Notice de type Rameau
Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision
Equivalent dans un autre référentiel
Terme équivalent dans un autre système : JurisprudenceDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-09-14URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85071088Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Law and legislationDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-09-14URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh99004848Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : LawDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-09-14URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075119Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : DroitDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-09-14Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval