Droit local -- Alsace-Lorraine

Droit local -- Alsace-Lorraine

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 029337569

URI de l'entité : http://www.idref.fr/029337569/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit local -- Alsace-Lorraine

Variantes de point d'accès

Droit local alsacien-mosellan

[Nom commun]

Lois locales -- Alsace-Lorraine

[Nom commun]

Lois locales -- France -- Alsace-Moselle

[Nom commun]

Alsace-Lorraine -- Droit local

[Nom de territoire ou nom géographique]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur les dispositions particulières aux trois départements de l'Est (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) maintenues en vigueur après leur retour à la France (Loi du 17-10-1919 confirmée par la suite, notamment par Ord. du 15-09-1944)

Terme générique

Droit local

Notice d'autorité liée

Autre Alsace-Lorraine (Voir aussi)

Source

Constitution française du 4 octobre 1958 (art. 34 et 37 ; 72-3 et sq.)

Guide de légistique : Rédaction des textes : Détermination des dispositions de droit local applicable, 2007

Le guide du droit local : le droit applicable en Alsace et en Lorraine de A à Z / Institut du droit local Alsacien-Mosellan, 2002

États, régions et droits locaux : droits locaux et statuts particuliers en France et en Europe : actes du colloque des 6 et 7 juin à Strasbourg / Institut du droit local Alsacien-Mosellan, 1997

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb137360345

Utilisation dans Rameau

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029337569

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 21-07-1989

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 22-02-2019 à 16 h 31

... Références liées : ...