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Identifiant pérenne de la notice : 029343755Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Discrimination sexuelle -- Droit

Variantes de point d'accès

Discrimination de genre -- Droit
[Nom commun]
Discrimination fondée sur le genre -- Droit
[Nom commun]
Discrimination fondée sur le sexe -- Droit
[Nom commun]

Source

Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art. : Discrimination) : situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, ...de son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Discrimination) : la loi interdit de fonder des distinctions juridiques arbitraires (sexe...)

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Sex discrimination--Law and legislation
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2025-03-04
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Discrimination sexuelle -- Droit
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2025-03-04
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...