France. Commission nationale consultative des droits de l'homme

France. Commission nationale consultative des droits de l'homme

data.idref

Export biblio

Identifiant pérenne de la notice : 029454204

URI de l'entité : http://www.idref.fr/029454204/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Commission nationale consultative des droits de l'homme

Variantes de point d'accès

Commission nationale consultative des droits de l'homme (France)

[Nom de collectivité]

France. Premier ministre. Commission nationale consultative des droits de l'homme

[Nom de collectivité]

France. Commission consultative des droits de l'homme

[Nom de collectivité]

CNCDH

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 30 - 01 - 1984

Notes

Note sur la biographie et les activités :

35 rue Saint-Dominique, 75007 Paris

Note publique d'information :

Créée par le décret n° 84-72 du 30-01-1984, modifié le 21-11-1986, elle assiste de ses avis le Premier ministre auquel elle est rattachée. D. 93-182 du 9 février 1993

Source

BA 1988

Commission nationale consultative des droits de l'homme : 1987-1988

JO 1993-02-10

La lettre de Matignon, n° 253, 20 mars 1989

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie : année 2019 / Commission Nationale consultative des Droits de l'Homme, 2020

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/121997622

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb121078177

Identifiant ISNI : 0000000106564032

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029454204

Identifiant fusionné : 02949558X

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 24-03-1989

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 23-03-2023 à 12 h 57

... Références liées : ...