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Identifiant IdRef : 029511259
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Commentaires d'arrêts

Variantes de point d'accès

Commentaire d'arrêt
[Nom commun]
Commentaires de jurisprudence
[Nom commun]
Jugements -- Commentaires
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121123555

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...