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Identifiant IdRef : 027475557Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Jugements

Variantes de point d'accès

Arrêts (procédure)
[Nom commun]
Décisions judiciaires
[Nom commun]
Jugement (droit)
[Nom commun]
Jugements -- Motifs
[Nom commun]
Motifs du jugement
[Nom commun]
Sentences
[Nom commun]

Source

Grand Larousse illustré

Nouveau petit Robert, 2010

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119507794

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...