France. Secrétariat d'Etat à l'enseignement technique (1988-1993)

France. Secrétariat d'Etat à l'enseignement technique (1988-1993)

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 029565448

URI de l'entité : http://www.idref.fr/029565448/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Secrétariat d'Etat à l'enseignement technique (1988-1993)

Sur le web

Variantes de point d'accès

France. Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et des sports. Secrétariat d'Etat à l'enseignement technique

[Nom de collectivité]

France. Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Secrétariat d'Etat à l'enseignement technique

[Nom de collectivité]

France. Ministère de l'éducation nationale (1991-1992). Secrétariat d'Etat à l'enseignement technique

[Nom de collectivité]

France. Ministère de l'éducation nationale et de la culture. Secrétariat d'Etat à l'enseignement technique

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 12 - 05 - 1988

Date de mort : 30 - 03 - 1993

Notes

Note publique d'information :

D. 88-742 du 7 juin 1988 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, chargé de l'enseignement technique, D. 88-831 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, D. 91-545 du 10 juin 1991 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'éducation nationale chargé de l'enseignement technique, D. 92-419 du 7 mai 1992 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat à l'enseignement technique auprès du Minstre de l'éducation nationale et de la culture

Note publique d'information :

61-65 rue Dutot, 75015 Paris. Tél. 45.39.25.75

Historique

Forme antérieure du nom France. ? (Avant le 12 mai 1988, voir)

Forme postérieure du nom France. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (1993-1995) (Après le 30 mars 1993, voir)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/264360364

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12116469b

Source

JO 1988-06-07, 1988-07-20, 1991-06-11, 1992-05-08. BA 1988

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029565448

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 16-06-1989

RCR dernier modificateur de la notice : 384212103

Date de dernière modification : 06-03-2024 à 03 h 57

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