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Identifiant IdRef : 032024487
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Variante de point d'accès

France. Ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 30 -  03 -  1993
Date de mort : 18 -  05 -  1995

Notes

Note publique d'information : 
D. 93-898 du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Note introduisant un renvoi explicatif : 
S.E. aux universités (1974-1978), M. des universités (1978-1981), M. de la r. et de la technologie (1981-1982, 1984-1986, 1988-1992), M. de la r. et de l'industrie (1982-1983), M. de l'industrie et de la r. (1983-1984), M. de la r. et de l'enseignement supérieur (1986-1988), M. de la r. (12-5/28-6-1988), M. de la r. et de l'espace (1992-1993), M. de l'enseignement supérieur et de la recherche (1993-1995)

Source

JO, 1993-04-17, 1993-05-08, 1993-07-13

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 028261585
Identifiant BNF : FRBNF123133167
Identifiant BNF : FRBNF145155472

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...