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Identifiant pérenne de la notice : 029672953Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/029672953/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Zones d'entreprises

Variantes de point d'accès

ZFU-TE
[Nom commun]
Zones d'exception fiscale
[Nom commun]
Zones franches urbaines
[Nom commun]
Zones franches urbaines-territoires entrepreneurs
[Nom commun]
Zones industrielles d'exception
[Nom commun]
Zones libres économiques
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Zones regroupant des quartiers de plus de 10 000 habitants particulièrement défavorisés et dans lesquelles les entreprises qui s'y implantent et embauchent bénéficient d'exonération de charges fiscales


Notice d'autorité liée

Autre   Entreprises, Impôts (Voir aussi)

Source

Les entreprises implantées en Zones Franches Urbaines-Territoires entrepreneurs - http://bofip.impots.gouv.fr (2017-05-22)
Les zones d'entreprises / C. Heurteux, 1990
Les zones franches et les zones d'entreprises : aspects juridiques nationaux et internationaux : colloque, 1989

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb121246986

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Enterprise zones
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-05-22
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Zones industrielles urbaines
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-05-22
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029672953
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 19-09-1989
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 15 h 15

... Références liées : ...