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Identifiant pérenne de la notice : 027467503Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Entreprises -- Impôts

Variantes de point d'accès

Entreprises -- Fiscalité
[Nom commun]
Fiscalité des entreprises
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'aspect économique des impôts appliqués aux entreprises particulières. Les documents sur le système fiscal applicable aux sociétés sont sous Sociétés -- Impôts

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Business enterprises--Taxation
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Entreprises -- Impôts
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2004-06-22
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...