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Identifiant IdRef : 027467503
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Entreprises -- Impôts

Variantes de point d'accès

Entreprises -- Fiscalité
[Nom commun]
Fiscalité des entreprises
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'aspect économique des impôts appliqués aux entreprises particulières. Les documents sur le système fiscal applicable aux sociétés sont sous Sociétés -- Impôts

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11950176X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...