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Identifiant IdRef : 029796431Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Agences financières de bassin

Variantes de point d'accès

Agences de bassin
[Nom commun]
Agences de l'eau
[Nom commun]
Comités de bassin
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Établissements publics créés par la loi n ° 64-1245 du 16-12-1964, complétée notamment par le décret 66-700 du 14-09-1966

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux noms des Agences et établissements particuliers, par ex. Agence financière de bassin Loire-Bretagne

Source

BA, 1989

GDEL (article Bassin)

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1987

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121345449

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...