paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant pérenne de la notice : 029961211Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sécurité sociale -- Prestations supplémentaires

Variantes de point d'accès

Protection sociale complémentaire
[Nom commun]
Régimes complémentaires de sécurité sociale
[Nom commun]
Sécurité sociale -- Régimes complémentaires
[Nom commun]
Sécurité sociale complémentaire
[Nom commun]

Source

Guide juridique Dalloz (Sécurité sociale, régimes complémentaires)

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1990

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...