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Identifiant pérenne de la notice : 030101301Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/030101301/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Taxe d'habitation

Variantes de point d'accès

Contribution mobilière
[Nom commun]
Habitations -- Impôts
[Nom commun]
Taxes d'habitation
[Nom commun]


Termes génériques

  Impôt local
  Loyers


Notice d'autorité liée

Autre   Impôt local sur le revenu (Voir aussi)

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz
Thésaurus BIPA
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2001-03-28. - LCSH (en ligne), 2001-03-28

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12158481h

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030101301
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-08-1990
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 07

... Références liées : ...