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Identifiant IdRef : 030101301Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Taxe d'habitation

Variantes de point d'accès

Contribution mobilière
[Nom commun]
Habitations -- Impôts
[Nom commun]
Taxes d'habitation
[Nom commun]

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz

Thésaurus BIPA
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2001-03-28

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121584812

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...