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Identifiant IdRef : 030101301
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Taxe d'habitation

Variantes de point d'accès

Contribution mobilière
[Nom commun]
Habitations -- Impôts
[Nom commun]
Taxes d'habitation
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz

Thésaurus BIPA
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2001-03-28

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121584812

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...