data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 02751868X
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Impôt local

Variantes de point d'accès

Fiscalité communale
[Nom commun]
Fiscalité locale
[Nom commun]
Impôt communal
[Nom commun]
Impôt municipal
[Nom commun]
Impôts locaux
[Nom commun]
Taxes communales
[Nom commun]
Taxes locales
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Cette vedette se subdivise par pays ou groupes de pays, par ex. Impôt local -- France. Les ouvrages sur les impôts concernant une ville ou une collectivité locale particulière se trouvent sous la vedette Impôt suivie de la subdivision géographique appropriée

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119541800

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...