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Identifiant IdRef : 02751868XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Impôt local

Variantes de point d'accès

Fiscalité communale
[Nom commun]
Fiscalité locale
[Nom commun]
Impôt communal
[Nom commun]
Impôt municipal
[Nom commun]
Impôts locaux
[Nom commun]
Taxes communales
[Nom commun]
Taxes locales
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Cette vedette se subdivise par pays ou groupes de pays, par ex. Impôt local -- France. Les ouvrages sur les impôts concernant une ville ou une collectivité locale particulière se trouvent sous la vedette Impôt suivie de la subdivision géographique appropriée

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119541800

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...