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Identifiant IdRef : 030389917
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère de la santé (1990-1992)

Variantes de point d'accès

France. Ministère des affaires sociales et de la solidarité. Ministère de la santé
[Nom de collectivité]
France. Ministère des affaires sociales et de l'intégration. Ministère de la santé
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 02 -  10 -  1990
Date de mort : 02 -  04 -  1992

Notes

Note publique d'information : 
D. du 2 octobre 1990 relatif à la composition du gouvernement. D. 91-548 du 10 juin 1991 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'intégration chargé de la santé

Note publique d'information : 
8-10 Av. de Ségur, 75700 Paris. Tél. 40.56.60.00

Source

JO, 1990-10-02. JO, 1991-06-11

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF12181387X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...