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Identifiant IdRef : 030650658Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Littoraux -- Droit

Variantes de point d'accès

Littoral -- Droit
[Nom commun]
Rivage -- Droit
[Nom commun]

Source

Loi n ̊ 86-2 du 03-01-1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ("Loi littoral")

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122024663

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...