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Identifiant IdRef : 030723019
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère de l'artisanat, du commerce et de la consommation

Variante de point d'accès

France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1988-1992). Ministère de l'artisanat, du commerce et de la consommation
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 16 -  05 -  1991
Date de mort : 02 -  04 -  1992

Notes

Note publique d'information : 
Ministre délégué auprès du Ministre de l'économie, des finances et du budget chargé de l'artisanat, du commerce et de la consommation. Attributions fixées par D. 91-566 du 18 juin 1991

Source

J.O., 1991-06-19

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122081803

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...