France. Ministère de l'artisanat, du commerce et de la consommation (1991-1992)

France. Ministère de l'artisanat, du commerce et de la consommation (1991-1992)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 030723019

URI de l'entité : http://www.idref.fr/030723019/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère de l'artisanat, du commerce et de la consommation (1991-1992)

Sur le web

Variante de point d'accès

France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1988-1992). Ministère de l'artisanat, du commerce et de la consommation

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 16 - 05 - 1991

Date de mort : 02 - 04 - 1992

Notes

Note publique d'information :

Ministre délégué auprès du Ministre de l'économie, des finances et du budget chargé de l'artisanat, du commerce et de la consommation. Attributions fixées par D. 91-566 du 18 juin 1991

Historique

Forme antérieure du nom France. Ministère du commerce et de l'artisanat (1988-1991) (Avant le 16 mai 1991, voir)

Forme antérieure du nom France. Secrétariat d'Etat à la consommation (1988-1991) (Avant le 16 mai 1991, voir)

Forme postérieure du nom France. Ministère du commerce et de l'artisanat (1992-1993) (Après le 2 avril 1992, voir)

Forme postérieure du nom France. Secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la consommation (1992-1993) (Après le 2 avril 1992, voir)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/5554169032378387720001

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12208180g

Source

J.O., 1991-06-19

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030723019

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 09-07-1991

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 29-04-2024 à 17 h 25

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