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Identifiant IdRef : 03090448XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sociétés -- Droit -- Dispositions pénales

Variantes de point d'accès

Droit pénal des sociétés
[Nom commun]
Sociétés -- Droit pénal
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133196447

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...